Collectivités territoriales : à quand la fin de la gabegie ?

Collectivités territoriales : à quand la fin de la gabegie ?

La Cour des Comptes a rendu aujourd’hui son rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Un document très intéressant que l’on peut retrouver en cliquant ici.

Tout d’abord, des ordres de grandeur…

Les grands indicateurs ne semblent pas inquiétants outre mesure : les administrations publiques locales représentent 21% du total des dépenses publiques (contre 32% pour l’Etat et 47% pour la protection sociale). Leur endettement est sans commune mesure avec celui de l’Etat : 10% pour les collectivités, 80% pour l’administration centrale, tandis que les impôts locaux ne représentent que 13% du total des prélèvements obligatoires. Si l’on met cela en parallèle avec les transferts de compétence et la fameuse “décentralisation” dont on entend tant parler, cela peut paraître encore marginal.

… qui cachent une véritable gabegie !

Cependant, lorsqu’on regarde dans le détail, la gestion des collectivités territoriales telle qu’elle est décrite dans ce rapport apparaît vite comme très inquiétante. En trois points essentiels :

  • Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progressent plus vite que leurs recettes ;
  • Les dépenses d’investissement ont continué de croître malgré la baisse des dotations de l’Etat mais grâce à un recours accru à l’endettement ;
  • Les collectivités territoriales ne contribuent pas suffisamment à l’effort de réduction du déficit et risquent d’avoir recours à la hausse de l’imposition locale et à la dette pour maintenir leurs niveaux de dépenses.

L’un des indicateurs-clés concerne la progression de la masse salariale : +3.1% en 2013, après une hausse de 3.5% déjà en 2012 ! Tout se passe en réalité comme si les collectivités locales ne réalisent pas qu’elles ont, elles aussi, des efforts d’économie, d’efficacité, d’optimisation à accomplir.

Bien que la marge de manœuvre la plus importante se situe au niveau du bloc communal (communes + intercommunalités), la Cour des Comptes rappelle qu’il est désormais essentiel que chaque collectivité se concentre sur ses missions essentielles, d’autant plus que l’équilibre financier des collectivités est de plus en plus difficile à atteindre avec des dépenses publiques toujours non maîtrisées.

En définitive, il s’agit là d’un enjeu essentiel pour les années à venir : comment avoir des collectivités territoriales réellement efficaces dans leur service aux citoyens, recentrées sur leur “cœur de métier” – à redéfinir -, où chaque euro dépensé est utile ? La Cour des Comptes préconise des solutions techniques pour corriger le tir à moyen terme, mais nous ne serons pas dispensés d’une réflexion en profondeur sur les missions et les moyens de chaque niveau de strate administrative. Malgré l’improvisation de la mauvaise réforme territoriale qui s’annonce, gageons que nous aurons l’occasion d’en reparler plus en détails dans les mois à venir, tant la situation est intenable.