Grand débat national

Utiliser la péréquation et les dotations de solidarité pour stopper la spirale clientéliste dans les quartiers populaires

La péréquation et les dotations de solidarité sont devenues des cercles vicieux pour les quartiers populaires. Les conditionner à une bonne gestion financière est un préalable indispensable à l’amélioration du quotidien des habitants.

La question de la bonne gestion des deniers publics est devenue cruciale. C’est le sujet principal sur lequel les Français attendent une action concrète, pragmatique, et surtout efficace, de la part de leurs responsables politiques.

Si le sujet concerne la France entière, il prend un relief dramatique dans les quartiers populaires.

Élu de l’opposition d’une ville de banlieue qu’est Trappes, je m’inquiète de voir les quartiers populaires s’enliser dans la pauvreté et l’exclusion, sans la moindre perspective d’émancipation économique alors même qu’ils reçoivent chaque année des millions d’euros de l’Etat et des autres collectivités, au titre de la péréquation et des dotations dites de solidarité, qui se veulent pourtant des outils de rééquilibrage des territoires.

Bien utilisé, ce levier pourrait pourtant s’avérer puissant pour permettre une gestion publique plus efficace et une véritable amélioration du quotidien des habitants. Encore faut-il que cette manne financière ne vienne pas au contraire maintenir le statu-quo, c’es-à-dire la mauvaise gestion de la collectivité concernée : c’est un préalable indispensable pour améliorer le quotidien des habitants et leurs conditions socio-économiques. La péréquation doit redevenir un outil en faveur d’une véritable équité entre les citoyens. Il n’en est rien aujourd’hui, faute de lui adjoindre les bonnes incitations.

Les dotations de solidarité ont en effet conduit certains responsables politiques à nourrir le clientélisme et à entretenir le malaise social de leurs concitoyens afin de garder cette manne financière, tout en se constituant un vivier électoral qui leur serait acquis. Vu de Trappes, le Président de la République a eu raison de parler de « quartiers, de villes où se sont construits des sous-équilibres terribles, parce que tout le monde y avait intérêt et parce qu’on n’avait pas envie de changer la nature de la population ».

La ville de Trappes reçoit par exemple chaque année, au titre de la solidarité urbaine et du FSRIF, des dotations de l’État de plus de 13 millions d’euros – soit 24% de son budget de fonctionnement – qui viennent s’ajouter à la DGF. Cela n’empêche en rien ses habitants de faire face à nombre de services publics défaillants.

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Dotations de solidarité 1/4 des recettes de la Ville sont liées à des critères socio-démographiques
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Dépenses d’investissement La rénovation des écoles, des jardins publics, les dépenses d′équipement concernent à peine 1/3 du budget de la ville
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Dépenses de fonctionnement Frais de personnel notamment. Soit 1500 euros par habitant.

La bonne gestion financière des municipalités est une condition obligatoire à l’émancipation économique des quartiers populaires et de leurs habitants.

Ma proposition : obliger les élus à publier des indicateurs de qualité de service

Il est nécessaire que les élus rendent compte à leurs administrés de manière transparente et fiable, en particulier dans les communes qui bénéficient de la solidarité nationale.

Pour que les mécanismes de solidarité financière, telle que la péréquation, soient vertueux, aussi bien pour les finances publiques que pour les citoyens, il est devenu urgent de la corréler à des conditions de bonne gestion.

3 critères notamment méritent d’être analysés.

  • La réduction de l’endettement

    Il est anormal que les dotations de solidarité soient utilisées comme une manne financière permettant de justifier d’un endettement supplémentaire, alors que, venant palier un potentiel fiscal insuffisant, elle devrait au contraire viser à réduire l’endettement de la commune qui les reçoit.

  • Réduction des frais de fonctionnement

    Des efforts de réduction de frais de fonctionnement doivent être réalisés, à niveau de service égal et à périmètre constant, en mettant notamment en place l’encadrement du pourcentage alloué aux charges de personnel par les communes bénéficiant de la péréquation.

  • Le niveau de services municipaux

    Un meilleur niveau de service pour les habitants dans les prérogatives essentielles de la municipalité : propreté, réactivité des services municipaux, gestion des écoles maternelles et primaires notamment.

Des indicateurs corrélant la performance du service rendu et le niveau de dépenses peuvent être définis, et que la mairie serait dans l’obligation de publier. L’ouverture des données publiques et les innovations technologiques de traitement des données rendent désormais cela possible.

Tout comme les fabricants d’électroménagers doivent publier une fiche sur les performances énergétiques de leur appareil, les maires devraient publier une fiche d’indicateurs de qualité de service aux personnes qui souhaitent s’installer dans leur ville.

Il est urgent de permettre à chaque citoyen d’estimer de manière transparente la gestion de la municipalité dans laquelle il vit.