La fin des Zones Franches Urbaines (ZFU) ?

La fin des Zones Franches Urbaines (ZFU) ?

Début octobre, le gouvernement, par la voix du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner, a annoncé une refonte du dispositif des zones franches urbaines, censé expirer en cette fin d’année 2014.

D’après les informations indiquées, les nouveaux entrants n’auraient donc plus droit aux exonérations de cotisations sociales alors que de nouveaux critères, plus stricts et moins favorables aux entreprises, seront appliqués en ce qui concerne l’exonération de taxes foncières et d’impôt sur les bénéfices. Ces aménagements, qui en théorie devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015, devraient permettre une économie de quelques dizaines de millions d’euros pour le gouvernement.

Alors que ces dispositions doivent entrer en vigueur dans un mois et demi, on ne peut que regretter le manque d’anticipation du gouvernement à l’heure où les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité et de confiance, et notamment sur le plan fiscal. Par ailleurs, cette “refonte” annoncée des zones franches urbaines ressemble à la première étape d’un abandon total du dispositif : les aménagements limitatifs indiqués, et notamment la fin de l’exonération des charges sociales, risquent de faire perdre l’essentiel de l’attractivité des zones franches urbaines.

Cette situation est d’autant plus regrettable que les économies réalisées par ces aménagements sont une toute petite brique dans le gigantesque chantier du retour à l’équilibre des comptes publics. Précisons d’ailleurs, à toutes fins utiles, que ces aménagements sont présentés comme des économies alors que, en réalité, il s’agit bien d’une augmentation de la pression fiscale. Les exonérations de la ZFU sont en effet considérées comme relevant de la “dépense fiscale” : leur  suppression serait donc une réduction de la dépense publique, alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’impôts supplémentaires ! Marketing politique oblige…

A Trappes, la ZFU, créée en 1997 sous l’impulsion de l’ancien député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, a permis la création de 1000 emplois. La pépinière d’entreprises Promopole dispose d’ailleurs de deux sites dans cette zone franche urbaine de Trappes, aux Merisiers et à Thorez, pour environ 2500 m² de bureaux et d’ateliers occupés par une soixantaine d’entreprises.

Ce dispositif qui a fait ses preuves sur le terrain mériterait au contraire d’être renforcé, re-dynamisé, peut-être revalorisé sur des filières-clés, mais certainement pas raboté et finalement abandonné comme s’apprête à le faire le gouvernement pour des économies de bouts de chandelles.